Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles et dérogations dans les accords de branche
Résumé. Les entreprises ne peuvent pas contourner les règles de l'accord, mais elles peuvent avoir des accords plus avantageux.
Les entreprises ou établissements de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les accords d'entreprise conclus avec les organisations syndicales représentatives dans celle-ci comportent des clauses plus favorables que celles prévues au présent accord, notamment celles relatives au DIF.
Créé le 14 décembre 2011 · Abrogé le 2 juillet 2015
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Nouvel accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien sur la formation professionnelle dans une branche.
Le présent accord abroge et remplace l'avenant n° 60 du 9 février 1995 de la convention collective relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle.