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Formation professionnelle

Article 12

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Article 12

Le présent accord abroge et remplace l'avenant n° 60 du 9 février 1995 de la convention collective relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle.

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Abrogé2 juillet 2015

Créé le 14 décembre 2011 · Abrogé le 2 juillet 2015

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Nouvel accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien sur la formation professionnelle dans une branche.

Le présent accord abroge et remplace l'avenant n° 60 du 9 février 1995 de la convention collective relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle.

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