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Formation professionnelle

Impérativité de l'accord

Abrogé2 juillet 2015
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Abrogé2 juillet 2015Déplacé14 décembre 2011

Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur les aides à la formation

Résumé. Les entreprises et les salariés sont informés des aides à la formation disponibles, avec l'aide de l'OPCA.

Afin de contribuer à lever les obstacles qui peuvent contrarier le développement de la formation dans les entreprises de la branche, les parties signataires considèrent comme important de porter à la connaissance de leurs responsables et à celle de leurs salariés les dispositifs d'aides et d'encouragement à la formation qui leur sont accessibles. A cet effet, elles demandent à l'OPCA compétent dans la branche de poursuivre et de développer les actions d'information des entreprises et des salariés sur les dispositifs de formation existants, leurs conditions d'accès et leur financement.
Ces actions d'information ciblent également les acteurs externes de l'orientation et de l'accompagnement des personnes tels Pôle emploi, l'éducation nationale, etc.

Abrogé2 juillet 2015

Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles et dérogations dans les accords de branche

Résumé. Les entreprises ne peuvent pas contourner les règles de l'accord, mais elles peuvent avoir des accords plus avantageux.

Les entreprises ou établissements de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les accords d'entreprise conclus avec les organisations syndicales représentatives dans celle-ci comportent des clauses plus favorables que celles prévues au présent accord, notamment celles relatives au DIF.

Abrogé depuis le jeudi 2 juillet 2015

En vigueur du vendredi 4 février 2005 au mercredi 1 juillet 2015

Impérativité de l'accord
Article 8
Article 10