Formation professionnelle

Article 8

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Article 8

Afin de contribuer à lever les obstacles qui peuvent contrarier le développement de la formation dans les entreprises de la branche, les parties signataires considèrent comme important de porter à la connaissance de leurs responsables et à celle de leurs salariés les dispositifs d'aides et d'encouragement à la formation qui leur sont accessibles. A cet effet, elles demandent à l'OPCA compétent dans la branche de poursuivre et de développer les actions d'information des entreprises et des salariés sur les dispositifs de formation existants, leurs conditions d'accès et leur financement.
Ces actions d'information ciblent également les acteurs externes de l'orientation et de l'accompagnement des personnes tels Pôle emploi, l'éducation nationale, etc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juillet 2015

Créé le 4 février 2005 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur les aides à la formation

Résumé. Les entreprises et les salariés sont informés des aides à la formation disponibles, avec l'aide de l'OPCA.

Afin de contribuer à lever les obstacles qui peuvent contrarier le développement de la formation dans les entreprises de la branche, les parties signataires considèrent comme important de porter à la connaissance de leurs responsables et à celle de leurs salariés les dispositifs d'aides et d'encouragement à la formation qui leur sont accessibles. A cet effet, elles demandent à l'OPCA compétent dans la branche de poursuivre et de développer les actions d'information des entreprises et des salariés sur les dispositifs de formation existants, leurs conditions d'accès et leur financement.
Ces actions d'information ciblent également les acteurs externes de l'orientation et de l'accompagnement des personnes tels Pôle emploi, l'éducation nationale, etc.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 décembre 2011 au mercredi 1 juillet 2015

Modifié parFormation professionnelleart. (VNE) : Modification des règles de la formation professionnelle

En résumé. L'article supprime l'interdiction de dérogation aux dispositions de l'accord et ajoute une obligation d'information sur les dispositifs de formation pour les entreprises et salariés.

En vigueur du vendredi 4 février 2005 au mardi 13 décembre 2011

Source : Légifrance