Abrogé2 août 2012
Créé le 20 décembre 2006 · Abrogé le 2 août 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et dénonciation des accords
Résumé. Les accords peuvent être modifiés ou dénoncés selon des règles précises, avec un préavis de 2 mois en cas de dénonciation.
Les organisations signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision dans les conditions prévues à l'article L. 132-7 du code du travail. L'accord peut être dénoncé à tout moment par les organisations signataires avec un préavis de 2 mois dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail.
Fait à Paris, le 20 décembre 2006.
1 version
2 cités