Créé le 20 décembre 2006 · Abrogé le 2 août 2012
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Modification et dénonciation des accords
Les organisations signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision dans les conditions prévues à l'article L. 132-7 du code du travail. L'accord peut être dénoncé à tout moment par les organisations signataires avec un préavis de 2 mois dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail.
Fait à Paris, le 20 décembre 2006.