Formation professionnelle

Dispositions diverses

Abrogé26 novembre 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 1 décembre 2004 · Abrogé le 26 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité d'accès à la formation et protection sociale des salariés

Résumé. Les partenaires sociaux insistent sur l'égalité d'accès à la formation pour tous les salariés et rappellent que ces derniers sont protégés par la sécurité sociale pendant leur formation.

Les partenaires sociaux tiennent à rappeler leur attachement à l'égalité de traitement des salariés dans l'accès à la formation, consacré par l'article 24 de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances.

Ils rappellent également que, quelle que soit la formation suivie et le dispositif choisi, pendant toute la durée de la formation, que celle-ci ait lieu pendant ou hors temps de travail, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2015

En vigueur du mercredi 1 décembre 2004 au mercredi 25 novembre 2015

Dispositions diverses
Article 2