Abrogé par Formation professionnelle tout au long de la vie - art. (VE)
Créé le 1 décembre 2004 · Abrogé le 26 novembre 2015
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Égalité d'accès à la formation et protection sociale des salariés
Les partenaires sociaux tiennent à rappeler leur attachement à l'égalité de traitement des salariés dans l'accès à la formation, consacré par l'article 24 de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances.
Ils rappellent également que, quelle que soit la formation suivie et le dispositif choisi, pendant toute la durée de la formation, que celle-ci ait lieu pendant ou hors temps de travail, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.