Abrogé8 décembre 2015
Abrogé par Formation professionnelle - art. (VNE)
Créé le 20 janvier 2005 · Abrogé le 8 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la formation continue des salariés
Résumé. Un accord sur la formation continue des salariés s'applique à toutes les entreprises, sauf si elles offrent de meilleures conditions.
Cet accord relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés s'applique dans toutes les entreprises entrant dans son champ d'application, sans possibilité de dérogation aux dispositions développées au présent accord, sauf si elles sont plus favorables.
1 version