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Formation professionnelle

Article 14

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Article 14

Cet accord relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés s'applique dans toutes les entreprises entrant dans son champ d'application, sans possibilité de dérogation aux dispositions développées au présent accord, sauf si elles sont plus favorables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2015

Créé le 20 janvier 2005 · Abrogé le 8 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation continue des salariés

Résumé. Un accord sur la formation continue des salariés s'applique à toutes les entreprises, sauf si elles offrent de meilleures conditions.

Cet accord relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés s'applique dans toutes les entreprises entrant dans son champ d'application, sans possibilité de dérogation aux dispositions développées au présent accord, sauf si elles sont plus favorables.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 janvier 2005 au lundi 7 décembre 2015

Source : Légifrance