Abrogé par Formation professionnelle - art. (VNE)
Créé le 20 janvier 2005 · Abrogé le 8 décembre 2015
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Accord sur la formation continue des salariés
Cet accord relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés s'applique dans toutes les entreprises entrant dans son champ d'application, sans possibilité de dérogation aux dispositions développées au présent accord, sauf si elles sont plus favorables.