Abrogé par Formation professionnelle - art. (VNE)
Créé le 20 janvier 2005 · Abrogé le 8 décembre 2015
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Négociation triennale sur la formation professionnelle
Conformément aux dispositions de l'article L. 934-2 du code du travail, les organisations d'employeurs et de salariés représentatives de la branche professionnelle se réuniront tous les trois ans pour négocier sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés. Toutefois, en cas de besoin exprimé par la CPNEF, le présent accord peut faire l'objet d'une adaptation par la CPNNC tous les ans pendant la première période triennale.
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