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Formation professionnelle

Article 11

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Article 11

Conformément aux dispositions de l'article L. 934-2 du code du travail, les organisations d'employeurs et de salariés représentatives de la branche professionnelle se réuniront tous les trois ans pour négocier sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés. Toutefois, en cas de besoin exprimé par la CPNEF, le présent accord peut faire l'objet d'une adaptation par la CPNNC tous les ans pendant la première période triennale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2015

Créé le 20 janvier 2005 · Abrogé le 8 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation triennale sur la formation professionnelle

Résumé. Les représentants des employeurs et des salariés se réunissent tous les trois ans pour discuter de la formation professionnelle, mais peuvent adapter l'accord chaque année si nécessaire.

Conformément aux dispositions de l'article L. 934-2 du code du travail, les organisations d'employeurs et de salariés représentatives de la branche professionnelle se réuniront tous les trois ans pour négocier sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés. Toutefois, en cas de besoin exprimé par la CPNEF, le présent accord peut faire l'objet d'une adaptation par la CPNNC tous les ans pendant la première période triennale.

Relations

cite

cite  Code du travail L934-2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 janvier 2005 au lundi 7 décembre 2015

Source : Légifrance