Créé le 24 septembre 2004 · Abrogé le 11 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les congés individuels de formation (CIF)
Les signataires du présent accord rappellent leur attachement au dispositif du CIF qui permet à chaque salarié souhaitant élaborer un projet individuel de bénéficier de l'aide du FONGECIF dont il relève.
La CPNE fait connaître aux FONGECIF les particularités de la branche et les priorités qu'elle souhaite voir prises en compte pour les CIF des salariés de la branche visant un perfectionnement professionnel ou l'accession à un niveau supérieur de qualification.
Les demandes de congés sont satisfaites par l'employeur dans les conditions légales.
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