Formation professionnelle

Article 6

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Article 6

Les signataires du présent accord rappellent leur attachement au dispositif du CIF qui permet à chaque salarié souhaitant élaborer un projet individuel de bénéficier de l'aide du FONGECIF dont il relève.
La CPNE fait connaître aux FONGECIF les particularités de la branche et les priorités qu'elle souhaite voir prises en compte pour les CIF des salariés de la branche visant un perfectionnement professionnel ou l'accession à un niveau supérieur de qualification.
Les demandes de congés sont satisfaites par l'employeur dans les conditions légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2015

Créé le 24 septembre 2004 · Abrogé le 11 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les congés individuels de formation (CIF)

Résumé. Un accord rappelle le droit des salariés à une formation via le CIF, avec des priorités spécifiques pour chaque branche.

Les signataires du présent accord rappellent leur attachement au dispositif du CIF qui permet à chaque salarié souhaitant élaborer un projet individuel de bénéficier de l'aide du FONGECIF dont il relève.
La CPNE fait connaître aux FONGECIF les particularités de la branche et les priorités qu'elle souhaite voir prises en compte pour les CIF des salariés de la branche visant un perfectionnement professionnel ou l'accession à un niveau supérieur de qualification.
Les demandes de congés sont satisfaites par l'employeur dans les conditions légales.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 décembre 2015

En vigueur du jeudi 7 octobre 2010 au jeudi 10 décembre 2015

Modifié parFormation professionnelleart. (VNE) : Réaffirmation de la priorité à la formation professionnelle dans les télécommunications

En résumé. Le texte a été mis à jour pour corriger l'orthographe de 'FONGECIF' et préciser les types de CIF concernés par les priorités de la branche.

En vigueur du vendredi 24 septembre 2004 au mercredi 6 octobre 2010

Source : Légifrance