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Formation professionnelle

Date d'application et suivi de l'accord

Abrogé6 octobre 2020
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Abrogé6 octobre 2020

Créé le 2 décembre 2004 · Abrogé le 6 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet immédiat d'un accord professionnel

Résumé. Un accord entre des parties prend effet dès sa signature et est suivi par la CPNEFP.

Les dispositions du présent accord prendront effet à compter de sa signature. Les signataires confient à la CPNEFP le suivi de l'accord et de son application.

Abrogé depuis le mardi 6 octobre 2020

En vigueur du jeudi 2 décembre 2004 au lundi 5 octobre 2020

Date d'application et suivi de l'accord
Article 15