Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 2 décembre 2004 · Abrogé le 6 octobre 2020
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Effet immédiat d'un accord professionnel
Les dispositions du présent accord prendront effet à compter de sa signature. Les signataires confient à la CPNEFP le suivi de l'accord et de son application.