Formation professionnelle

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Les dispositions du présent accord prendront effet à compter de sa signature. Les signataires confient à la CPNEFP le suivi de l'accord et de son application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 octobre 2020

Créé le 2 décembre 2004 · Abrogé le 6 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet immédiat d'un accord professionnel

Résumé. Un accord entre des parties prend effet dès sa signature et est suivi par la CPNEFP.

Les dispositions du présent accord prendront effet à compter de sa signature. Les signataires confient à la CPNEFP le suivi de l'accord et de son application.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 décembre 2004 au lundi 5 octobre 2020

Source : Légifrance