Abrogé18 décembre 2015
Créé le 14 janvier 2005 · Abrogé le 18 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de branche à durée indéterminée
Résumé. Un accord de branche est signé pour une durée indéterminée, et les entreprises ne peuvent pas le contourner sauf si c'est plus avantageux pour les employés.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les entreprises de la branche ne peuvent pas déroger au présent accord sauf dispositions plus favorables au profit des salariés.
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