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Article 13

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Article 13

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les entreprises de la branche ne peuvent pas déroger au présent accord sauf dispositions plus favorables au profit des salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 décembre 2015

Créé le 14 janvier 2005 · Abrogé le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de branche à durée indéterminée

Résumé. Un accord de branche est signé pour une durée indéterminée, et les entreprises ne peuvent pas le contourner sauf si c'est plus avantageux pour les employés.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les entreprises de la branche ne peuvent pas déroger au présent accord sauf dispositions plus favorables au profit des salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 2015

En vigueur du vendredi 14 janvier 2005 au jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance