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Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, se terminant au 31 mars 2013. Les commissions nationales paritaires de la FNCL et de la FNIL seront réunies, au mois de décembre 2012, pour effectuer le bilan de son application et en tirer les conclusions pour sa renégociation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 mars 2013

Créé le 9 avril 2010 · Périmé le 31 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord triennal et renégociation

Résumé. Un accord de 3 ans se termine en mars 2013, et un bilan sera fait en décembre 2012 pour renégocier.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, se terminant au 31 mars 2013. Les commissions nationales paritaires de la FNCL et de la FNIL seront réunies, au mois de décembre 2012, pour effectuer le bilan de son application et en tirer les conclusions pour sa renégociation.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 mars 2013

Périmé parFormation professionnelle (VE)

En vigueur du vendredi 9 avril 2010 au samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance