En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord sur la formation professionnelle entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera déposé.
Le présent accord entrera en application au 1er janvier 2011.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt.