En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de formation professionnelle à durée indéterminée
Résumé. Un accord de formation professionnelle est conclu pour une durée indéterminée et peut être modifié ou annulé selon les règles légales.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.