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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord ainsi que ses éventuels futurs avenants sont applicables à tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (art. 1er).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord lié à la convention collective du négoce de l'ameublement

Résumé. Un accord et ses modifications s'appliquent à tous les employeurs et salariés couverts par la convention collective du négoce de l'ameublement de 1995.

Le présent accord ainsi que ses éventuels futurs avenants sont applicables à tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (art. 1er).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance