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Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2012.

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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Cet accord commence à être valable à partir du 1er janvier 2012.

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance