Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Taux de contribution à la formation professionn... - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord
Résumé. Cet accord commence à être valable à partir du 1er janvier 2012.
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2012.