Section précédente

Section suivante

Formation professionnelle

Titre Ier Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord

Résumé. Cet accord s'applique aux règles définies dans une convention collective de 2002.

Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l'article 1er de la convention collective du 18 janvier 2002.

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Cet accord commence à être valable à partir du 1er janvier 2012.

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2012.

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate de l'accord

Résumé. Les employeurs doivent appliquer cet accord dès sa signature.

La partie patronale s'engage à faire étendre le présent accord dès sa signature.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Titre Ier Dispositions générales
Article 1er
Article 2
Article 3