Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application d'un accord
Résumé. Cet accord s'applique aux règles définies dans une convention collective de 2002.
Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l'article 1er de la convention collective du 18 janvier 2002.
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord
Résumé. Cet accord commence à être valable à partir du 1er janvier 2012.
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2012.
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application immédiate de l'accord
Résumé. Les employeurs doivent appliquer cet accord dès sa signature.
La partie patronale s'engage à faire étendre le présent accord dès sa signature.