Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La partie patronale s'engage à faire étendre le présent accord dès sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate de l'accord

Résumé. Les employeurs doivent appliquer cet accord dès sa signature.

La partie patronale s'engage à faire étendre le présent accord dès sa signature.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance