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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, se terminant au 31 mars 2016. Les commissions nationales paritaires de la FNCL et de la FNIL seront réunies, au mois de décembre 2015, pour effectuer le bilan de son application et en tirer les conclusions pour sa renégociation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 avril 2016

Créé le 20 février 2013 · Périmé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord triennal entre la FNCL et la FNIL

Résumé. Un accord de 3 ans entre la FNCL et la FNIL se termine en mars 2016, avec un bilan prévu en décembre 2015 pour sa renégociation.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, se terminant au 31 mars 2016. Les commissions nationales paritaires de la FNCL et de la FNIL seront réunies, au mois de décembre 2015, pour effectuer le bilan de son application et en tirer les conclusions pour sa renégociation.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du mercredi 20 février 2013 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance