Créé le 20 février 2013 · Périmé le 1 avril 2016
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Accord triennal entre la FNCL et la FNIL
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, se terminant au 31 mars 2016. Les commissions nationales paritaires de la FNCL et de la FNIL seront réunies, au mois de décembre 2015, pour effectuer le bilan de son application et en tirer les conclusions pour sa renégociation.
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