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Formation professionnelle

Titre IV. - Dispositions diverses

Abrogé1 avril 2016
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Périmé1 avril 2016

Créé le 20 février 2013 · Périmé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord triennal entre la FNCL et la FNIL

Résumé. Un accord de 3 ans entre la FNCL et la FNIL se termine en mars 2016, avec un bilan prévu en décembre 2015 pour sa renégociation.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, se terminant au 31 mars 2016. Les commissions nationales paritaires de la FNCL et de la FNIL seront réunies, au mois de décembre 2015, pour effectuer le bilan de son application et en tirer les conclusions pour sa renégociation.

Périmé1 avril 2016

Créé le 20 février 2013 · Périmé le 1 avril 2016

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Entrée en vigueur et durée de l'accord

Résumé. L'accord commence le jour après sa signature et dure 3 ans, avec un bilan en décembre 2015.

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

Périmé1 avril 2016

Créé le 20 février 2013 · Périmé le 1 avril 2016

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties veulent prolonger un accord et le déposer au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord, qui sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du mercredi 20 février 2013 au jeudi 31 mars 2016

Titre IV. - Dispositions diverses
Article 1er
Article 2
Article 3