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Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

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Périmé1 avril 2016

Créé le 20 février 2013 · Périmé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et durée de l'accord

Résumé. L'accord commence le jour après sa signature et dure 3 ans, avec un bilan en décembre 2015.

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du mercredi 20 février 2013 au jeudi 31 mars 2016

Périmé depuis le vendredi 1 avril 2016

Ce numéro appartenait auparavant àCongé de validation des acquis de l'expérience

Source : Légifrance