Abrogé par Formation professionnelle - art. 22 (VNE)
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Champ d'application de l'accord
Champ d'application
Le présent accord ainsi que ses éventuels futurs avenants sont applicables à tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (art. 1er).