Formation professionnelle

Article VIII.2

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Article VIII.2

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En vigueur depuis le 2 mars 2016 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Exclusion d'un article

Résumé. Cet article indique qu'il est exclu du chapitre sur la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Modifié parFormation professionnelleart. 8 (VNE) : Suppression de l'article VIII.2 sur la répartition financière

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les détails sur la redistribution du fonds mutualisé et en modifiant la mention d'exclusion de l'article.

En vigueur du mercredi 2 mars 2016 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance