Formation professionnelle

Article 8

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Article 8

L'article VIII. 2 régissant la répartition financière de la contribution de professionnalisation est exclu.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Suppression de l'article VIII.2 sur la répartition financière

Résumé. L'article VIII.2 est supprimé car il va à l'encontre des règles du code du travail.

L'article VIII. 2 régissant la répartition financière de la contribution de professionnalisation est exclu.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance