Formation professionnelle

Chapitre VII Dispositions diverses

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 2008 sur la formation des indépendants.

Le présent accord se substitue à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants, qui est abrogé.

En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Accord de formation professionnelle à durée indéterminée

Résumé. Un accord de formation professionnelle est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur après un agrément ministériel.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant l'agrément ministériel visé aux articles L. 123-1, L. 123-2 et L. 123-2-1 du code de la sécurité sociale.
En cas d'opposition régulière au présent accord, celui-ci ne produira aucun effet et ne pourra être considéré comme comportant un engagement unilatéral de la partie employeur.
Il sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Chapitre VII Dispositions diverses
Article 19
Article 20