Formation professionnelle

Article 19

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Article 19

Le présent accord se substitue à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants, qui est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Remplacement d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 2008 sur la formation des indépendants.

Le présent accord se substitue à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants, qui est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

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