Formation professionnelle

Titre XIV Codification de l'accord dans la CCNIP

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En vigueur depuis le 13 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Codification des règles dans la CCNIP

Résumé. Cet article explique que le titre XIV de la convention collective des industries pétrolières regroupe et organise ses règles.

Le présent titre a pour objet de codifier les dispositions des présentes dans la convention collective nationale des industries pétrolières (CCNIP).

En vigueur depuis le 13 mai 2016

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Intégration de la formation professionnelle dans la CCNIP

Résumé. La convention collective de l'industrie pétrolière intègre un chapitre sur la formation professionnelle, reprenant les articles 1301 à 1364 d'un accord de branche.

Il est créé dans la CCNIP un chapitre XIII intitulé « Formation professionnelle », dont les dispositions transposent le contenu des articles 1301 à 1364 des présentes, précédé de la mention suivante :
« Ce chapitre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole reprend les termes des articles 1301 à 1364 de l'accord de branche du 25 avril 2016 portant sur la formation professionnelle, étendu par arrêté du … »

En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2016

Titre XIV Codification de l'accord dans la CCNIP
Article 1365
Article 1366