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Article 1365

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Article 1365

Le présent titre a pour objet de codifier les dispositions des présentes dans la convention collective nationale des industries pétrolières (CCNIP).

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En vigueur depuis le 13 mai 2016

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Codification des règles dans la CCNIP

Résumé. Cet article explique que le titre XIV de la convention collective des industries pétrolières regroupe et organise ses règles.

Le présent titre a pour objet de codifier les dispositions des présentes dans la convention collective nationale des industries pétrolières (CCNIP).

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