Formation professionnelle

Titre Ier Dispositions générales

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet article précise que les règles de cet accord s'appliquent aux mêmes personnes et situations que celles définies dans une convention collective de 2002.

Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l' article 1er de la convention collective du 18 janvier 2002 .

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet accord commence le 1er janvier 2016 seulement si un arrêté d'extension est publié.

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2016 sous réserve d'avoir fait l'objet d'un arrêté d'extension. A défaut d'extension, cet accord n'entrera pas en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Durée indéterminée des accords de formation

Résumé. Un accord de formation professionnelle est signé sans date de fin précise.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Extension obligatoire de l'accord de formation professionnelle

Résumé. Les employeurs doivent appliquer cet accord sur la formation professionnelle dès sa signature.

La partie patronale s'engage à faire étendre le présent accord dès sa signature.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Titre Ier Dispositions générales
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