En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du contrat de professionnalisation
Résumé. Le contrat de professionnalisation a été modifié par les lois de 2009 et 2011 pour mieux adapter la formation aux besoins des salariés et des entreprises.
Le contrat de professionnalisation a été profondément remanié par les lois du 24 novembre 2009 et du 28 juillet 2011.