Formation professionnelle

Article 40

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Article 40

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 16 juillet 2017

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Accord de formation professionnelle à durée indéterminée

Résumé. Cet accord de formation professionnelle n'a pas de date d'expiration.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le dimanche 16 juillet 2017

Source : Légifrance