En vigueur depuis le 1 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement
Résumé. Un accord et ses modifications s'appliquent à tous les employeurs et salariés couverts par la convention collective du négoce de l'ameublement.
Le présent accord ainsi que ses éventuels futurs avenants sont applicables à tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (art. 1er).
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