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Le présent accord ainsi que ses éventuels futurs avenants sont applicables à tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (art. 1er).

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En vigueur depuis le 1 décembre 2020

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Champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement

Résumé. Un accord et ses modifications s'appliquent à tous les employeurs et salariés couverts par la convention collective du négoce de l'ameublement.

Le présent accord ainsi que ses éventuels futurs avenants sont applicables à tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (art. 1er).

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2020

Source : Légifrance