Abrogé20 juillet 2026
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 20 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application directe des accords d'entreprise
Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent directement dans chaque entreprise.
Les dispositions du présent accord sont applicables directement au sein de chaque entreprise.