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Article 24

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Article 24

Les dispositions du présent accord sont applicables directement au sein de chaque entreprise.

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Abrogé20 juillet 2026

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 20 juillet 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application directe des accords d'entreprise

Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent directement dans chaque entreprise.

Les dispositions du présent accord sont applicables directement au sein de chaque entreprise.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 juillet 2026

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 19 juillet 2026

Source : Légifrance