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Formation professionnelle

Chapitre VI Autres dispositions

Abrogé20 juillet 2026
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Abrogé20 juillet 2026

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 20 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application directe des accords d'entreprise

Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent directement dans chaque entreprise.

Les dispositions du présent accord sont applicables directement au sein de chaque entreprise.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 20 juillet 2026

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Champ d'application d'une convention collective bancaire

Résumé. Un accord précise quelles entreprises sont concernées par une convention collective bancaire, en excluant certaines zones géographiques pour deux dispositions spécifiques.

Les dispositions du présent accord concernent les entreprises visées à l'article 1er de la convention collective de la banque ainsi que leurs organismes de rattachement relevant des classes NAF 94.11Z, 94.12Z, 94-99Zp et 66.19B. Toutefois, les dispositions relatives à la SPP et à l'OPCO ATLAS ne concernent pas les entreprises des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 20 juillet 2026

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Suivi et révision des accords dans la convention collective de la banque

Résumé. Un accord est suivi chaque année pour vérifier son bon fonctionnement, et peut être modifié si nécessaire.

Un suivi de la mise en œuvre des dispositifs prévus dans le présent accord est fait annuellement en CPNE.

Le constat de l'inadéquation de l'organisation d'un dispositif peut amener une révision de l'accord à la demande de l'un ou l'autre des collèges de la commission paritaire de la banque.

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Extension d'un accord sans mesures spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Un accord peut être étendu à toutes les entreprises concernées, mais ne nécessite pas de mesures spéciales pour les petites entreprises.

Le présent accord pourra faire l'objet de la procédure d'extension par la partie la plus diligente en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

Dans le cadre de cette demande d'extension et conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent accord ne justifie ou ne nécessite pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés ou un traitement différencié, autres que celles à l'article 15, parce qu'il a pour but d'harmoniser les pratiques des entreprises et d'éviter toute distorsion de concurrence.

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Nouvel accord sur la formation professionnelle dans les banques

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans les banques remplace l'ancien et entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, se substitue de plein droit à l'accord relatif à la formation professionnelle dans les banques du 9 février 2015, après exécution des modalités de dépôt.

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Abrogé depuis le lundi 20 juillet 2026

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 19 juillet 2026

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