Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 20 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi et révision des accords dans la convention collective de la banque
Un suivi de la mise en œuvre des dispositifs prévus dans le présent accord est fait annuellement en CPNE.
Le constat de l'inadéquation de l'organisation d'un dispositif peut amener une révision de l'accord à la demande de l'un ou l'autre des collèges de la commission paritaire de la banque.