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Formation professionnelle

Article 28

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Article 28

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, se substitue de plein droit à l'accord relatif à la formation professionnelle dans les banques du 9 février 2015, après exécution des modalités de dépôt.

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juillet 2026

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 20 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation professionnelle dans les banques

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans les banques remplace l'ancien et entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, se substitue de plein droit à l'accord relatif à la formation professionnelle dans les banques du 9 février 2015, après exécution des modalités de dépôt.

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 juillet 2026

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 19 juillet 2026

Source : Légifrance