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Article 3

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Article 3

Les modalités de suivi du présent avenant sont identiques à celles prévues à l'article IV.6 de l'accord de branche du 20 novembre 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Suivi des modalités de l'avenant

Résumé. Les règles pour suivre cet accord sont les mêmes que celles déjà prévues dans un autre accord.

Les modalités de suivi du présent avenant sont identiques à celles prévues à l'article IV.6 de l'accord de branche du 20 novembre 2019.

Relations

cite

cite  accord de branche du 20 novembre 2019

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