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Article 17

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Article 17

Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés signataires ou adhérentes au présent accord se réunissent, au niveau de la branche, tous les 3 ans, conformément aux dispositions légales.

Un bilan d'évaluation des conditions de mise en œuvre de l'accord de branche sera réalisé avant le terme de la période triennale.

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En vigueur depuis le 24 mai 2023

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Réunions triennales pour évaluer les accords de branche

Résumé. Les syndicats et employeurs signataires d'un accord de branche se réunissent tous les 3 ans pour évaluer sa mise en œuvre.

Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés signataires ou adhérentes au présent accord se réunissent, au niveau de la branche, tous les 3 ans, conformément aux dispositions légales.

Un bilan d'évaluation des conditions de mise en œuvre de l'accord de branche sera réalisé avant le terme de la période triennale.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2023

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