Formation professionnelle

Article 18

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Article 18

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de sa signature. Le présent accord est déposé ainsi que ses avenants, par les organisations professionnelles d'employeurs, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 24 mai 2023

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Accord de formation professionnelle à durée indéterminée

Résumé. Un accord de formation professionnelle est signé pour une durée indéterminée et doit être déposé par les organisations d'employeurs.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de sa signature. Le présent accord est déposé ainsi que ses avenants, par les organisations professionnelles d'employeurs, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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