En vigueur depuis le 29 mars 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi d'un accord de formation professionnelle dans le cinéma
Les signataires du présent accord conviennent de confier le suivi de l'accord à la CPNEF EC.
La CPNEF EC se réunit à cette fin au moins une fois par an, durant le dernier trimestre.
Elle a pour mission de suivre l'application du présent accord et d'établir un bilan de réalisation de celui-ci.