En vigueur depuis le 1 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Annexe 3
Le compte personnel de formation (CPF)
(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 153.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260028_0000_0022.pdf/BOCC