En vigueur depuis le 1 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Projet de transition professionnelle (PTP)
Annexe 4
Projet de transition professionnelle (PTP)
(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 154.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260028_0000_0022.pdf/BOCC